Skip to main content

Service de production de déclaration de revenus

Nous pouvons produire et transmettre une déclaration de revenus d’un(e) particulier(ère). Ce service est disponible pour les individus et les couples dont le revenu est sous le seuil de faible revenu indiqué dans les critères d’admissibilité ci-dessous.

Comment ça se passe?

Pour utiliser notre service :

Prenez un rendez-vous en téléphonant au 1-888-933-1831 afin de passer en revue tous les formulaires et les renseignements. Les rendez-vous sont disponibles les lundis de 9 h à 15 h (fermés les jours fériés).

OU

Déposez tous les documents (accompagnés des formulaires SFWE relatifs aux déclarations de revenus dûment remplis et signés) à notre bureau principal durant les heures normales de bureau. Nous produirons une version électronique de votre déclaration de revenus. Une fois votre déclaration complétée, vos documents et votre numéro de confirmation seront conservés pour que vous veniez les recueillir.

ET

Veuillez dûment remplir et signer tous les formulaires exigés de SFWE relatifs aux déclarations de revenus.

*Nota : Les déclarations de revenus pour plusieurs années exigent un rendez-vous.

 

Formulaires SFWE relatifs aux déclarations de revenus (qui doivent être dûment remplis et signés)  :

1] État de vos revenus et de vos dépenses – à joindre à votre déclaration (Veuillez cliquer ici pour consulter la liste des formulaires appropriés.)

2] Formulaires de consentement signés – pour nous permettre de transmettre votre déclaration par voie électronique. (Veuillez cliquer ici pour avoir accès aux versions imprimables des formulaires de consentement.)

3] Formulaire de consentement pour le dépôt de documents – en vue de nous permettre de produire votre déclaration de revenus sans rendez-vous de consultation en personne

(Veuillez cliquez ici pour avoir accès aux versions imprimables des formulaires de consentement.)

*Nota : Les formulaires de consentement sont disponibles au bureau principal.

 

DÉCLARATIONS DE REVENUS D’ANNÉES ANTÉRIEURES : Si vous avez besoin de faire produire des déclarations de revenus antérieures à l’année 2016, nous accepterons de nouveau les documents à partir du début du mois de mai 2019. Veuillez noter que nous pouvons uniquement produire les déclarations de revenus relatives aux dix dernières années, c’est-à-dire que nous ne pouvons pas produire aucune déclaration de revenus antérieure à l’année 2008.

Critères d’admissibilité

Vous pourriez être admissible à recevoir de l’aide à un comptoir d’impôts gratuit si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Revenu modeste

En général, vous avez un revenu modeste si, selon le nombre de personnes dans votre famille, votre revenu familial total est inférieur au montant indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau : seuils de revenu suggérés
Taille de la famille Revenu familial total
1 personne 35 000 $
2 personnes 45 000 $
3 personnes 47 500 $
4 personnes 50 000 $
5 personnes 52 500 $
plus de 5 personnes 52 500 $ plus 2 500 $ pour chaque personne supplémentaire

Situation fiscale simple

En général, votre situation fiscale est simple si vous n’avez aucun revenu, ou un revenu provenant des sources suivantes :

  • emploi
  • pension
  • prestations comme Régime de pensions du Canada, invalidité, assurance-emploi, assistance sociale
  • régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • pension alimentaire
  • bourses d’études, de perfectionnement, d’entretien ou subventions
  • intérêts (moins de 1000 $)

Votre situation fiscale n’est pas simple si vous :

  • êtes travailleur indépendant ou avez des dépenses d’emploi
  • avez des revenus et dépenses d’entreprise ou de location
  • avez un gain ou une perte en capital
  • avez déclaré faillite
  • remplissez une déclaration de revenus pour une personne décédée

Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus au sujet des conditions.

Recommandations

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une recommandation pour ce service.

stress man calculating bills while family sitting on the sofa

Notre service de production de déclaration de revenus

  • Le service est disponible à l’année longue sur rendez-vous ou en venant déposer les papiers et les renseignements à notre bureau.
  • Nous produirons votre déclaration de revenus et la transmettrons par voie électronique.
  • L’avis de cotisation sera envoyé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) directement aux individus.
  • Les papiers et les formulaires originaux sont conservés au bureau principal, prêts à être ramassés.

Notre service de production de déclaration de revenus utilise :

  • des bénévoles formés et accrédités par l’Agence du revenu du Canada;
  • un logiciel de préparation de déclaration de revenus homologué par l’Agence du revenu du Canada;
  • des déclarations de revenus électroniques.

 

Gouvernement du Canada – Numéros d’information téléphonique

Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers –

(L’ARC) Agence du revenu du Canada

1-800-959-7383
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) 1-800-267-6999
Demande de numéro d’assurance sociale 1-800-808-6352
Régime de pensions du Canada, sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti 1-800-277-9915
Prestation fiscale canadienne pour enfants 1-800-387-1194
Remboursement de la TPS/TVH 1-800-387-1194
Téléphoner au 1-888-933-1831